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Le Conseil de l'Europe a publié ce jour deux rapports concernant, pour le premier, l'évolution de la situation dans les prisons européennes de 2005 à 2015 et, pour le second, l'évolution des délinquants étrangers placés en prison ou sous probation de 2009 à 2015. Le rapport « Prisons in Europe 2005-2015 » (« Les prisons en Europe de 2005 à 2015 ») révèle que, de 2005 à 2015, la répartition géographique des taux d'incarcération (nombre de détenus pour 100 000 habitants) est restée stable en Europe. En 2005, ces taux avaient tendance à baisser si l'on se déplaçait de l'Est vers l'Ouest, à quelques exceptions près : l'Angleterre et le Pays de Galles, l'Écosse, l'Espagne et le Portugal présentaient des taux d'incarcération relativement élevés, tandis que ceux de la Croatie, de la Grèce, de la Slovénie et de la Turquie étaient faibles. De 2005 à 2015, les pays où les taux d'incarcération ont le plus augmenté étaient l'Albanie (de 109,3 à 207,2), la Géorgie (de 200,6 à 274,6), la Lituanie (de 233,4 à 277,7), « l'ex-République yougoslave de Macédoine » (de 104,8 à 168,9), le Monténégro (de 134,5 à 176,8) et la Turquie (de 75,8 à 220,4). Par ailleurs, l'Allemagne (qui est passée de 95,7 à 77,4) et les Pays-Bas (de 94 à 53) ont rejoint les pays ayant les plus faibles taux d'incarcération, et l'Estonie (de 327,4 à 210,3) et la Lettonie (de 313,4 à 223,4) ont fortement réduit les leurs.

Institutions Conseil de l'Europ Communiqué - Publication du rapport du comité anti-torture du conseil de l'Europe sur la France et réponse du gouvernement français (documents en lien) CS - Vu le 24/04/2012

Le Comité pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport relatif à sa visite la plus récente en France, effectuée du 15 au 27 novembre 2015, ainsi que la réponse des autorités françaises. Lors de la visite, la délégation du CPT a porté une attention particulière aux conditions de détention dans trois maisons d'arrêt connaissant des problèmes sérieux de surpopulation ainsi qu'aux régimes appliqués à certaines catégories de détenus condamnés dans différents établissements pénitentiaires y compris au sein d'une unité pour détenus « radicalisés ». Un autre objectif de la visite était d'examiner la situation des patients hospitalisés sous contrainte dans plusieurs établissements psychiatriques et des résidents dans une unité de soins de longue durée. En outre, la délégation a visité une douzaine d'établissements de police et de gendarmerie dans différentes régions du pays. Les principales conclusions du CPT sont exposées dans le résumé du rapport. Le rapport du CPT et la réponse des autorités françaises ont été rendus publics à la demande du gouvernement français.

Le Comité pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport relatif à sa visite la plus récente en France, effectuée du 15 au 27 novembre 2015, ainsi que la réponse des autorités françaises. Lors de la visite, la délégation du CPT a porté une attention particulière aux conditions de détention dans trois maisons d'arrêt connaissant des problèmes sérieux de surpopulation ainsi qu'aux régimes appliqués à certaines catégories de détenus condamnés dans différents établissements pénitentiaires y compris au sein d'une unité pour détenus « radicalisés ». Un autre objectif de la visite était d'examiner la situation des patients hospitalisés sous contrainte dans plusieurs établissements psychiatriques et des résidents dans une unité de soins de longue durée. En outre, la délégation a visité une douzaine d'établissements de police et de gendarmerie dans différentes régions du pays. Les principales conclusions du CPT sont exposées dans le résumé du rapport. Le rapport du CPT et la réponse des autorités françaises ont été rendus publics à la demande du gouvernement français.

Le Comité pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport relatif à sa visite la plus récente en France, effectuée du 15 au 27 novembre 2015, ainsi que la réponse des autorités françaises. Lors de la visite, la délégation du CPT a porté une attention particulière aux conditions de détention dans trois maisons d'arrêt connaissant des problèmes sérieux de surpopulation ainsi qu'aux régimes appliqués à certaines catégories de détenus condamnés dans différents établissements pénitentiaires y compris au sein d'une unité pour détenus « radicalisés ». Un autre objectif de la visite était d'examiner la situation des patients hospitalisés sous contrainte dans plusieurs établissements psychiatriques et des résidents dans une unité de soins de longue durée. En outre, la délégation a visité une douzaine d'établissements de police et de gendarmerie dans différentes régions du pays. Les principales conclusions du CPT sont exposées dans le résumé du rapport. Le rapport du CPT et la réponse des autorités françaises ont été rendus publics à la demande du gouvernement français.

"Selon les Statistiques pénales annuelles de 2012 publiées aujourd'hui par le Conseil de l'Europe (les rapports dits SPACE I et SPACE II), les États européens ne parviennent pas à réduire significativement la surpopulation carcérale en dépit du nombre croissant de délinquants suivis par des services de probation. "

"On compte, en France, 117 détenus pour 100 000 habitants et ce chiffre ne cesse de croître - il était de 92,8 pour 100 000 il y a dix ans. La durée moyenne d'un séjour en prison augmente également : 8,7 mois environ, pour 2,1 en Suède. La France (76 400 prisonniers à la fin 2012) se place, à cet égard, dans la partie supérieure d'un classement établi par le Conseil de l'Europe, loin toutefois derrière l'Ukraine, où un détenu reste, en moyenne, 39 mois derrière les barreaux…"

Le Conseil de l'Europe a publié le 6 octobre un rapport et une nouvelle base de données interactives sur les grandes tendances des systèmes judiciaires observées dans 45 pays européens

"INFOGRAPHIE - Une étude du Conseil de l'Europe montre les évolutions de la politique carcérale dans 47 pays. Le système français présente un taux de détention bien inférieur à la moyenne européenne."

"Le Conseil de l'Europe, à Strasbourg accueillait jusqu'à mercredi une rencontre européenne des aumôniers catholiques de prison. Durant trois jours, ils ont évoqué des pistes d'attitude et d'action face aux détenus radicalisés."

"La France occupe la cinquième place en Europe pour le taux de suicide dans les prisons, révèle une étude publiée mardi par le Conseil de l'Europe."